Projet de loi ayant pour objet

1 ° la construction d'une écluse de communication entre le bassin Bellot, au port du Hâvre, et les quais maritimes du canal de Tancarville ; 2 ° l'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'une gare d'évitement à l'extrémité amont des quais maritimes du canal... présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. Emile Combes,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (17 mai 1904)

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