Projet de loi ayant pour objet
1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Sancoins à Lapeyrouse ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Société générale des chemins de fer économiques, pour la concession de cette ligne et de celle de la Guerche à Chateaumeillant..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demole,... et par M. Sadi Carnot,... (15 juillet 1885)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 46
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. de A. Quantin | — | 46 | Paris | Vinted | BNF → |