Projet de loi ayant pour objet

1 ° la concession éventuelle, à la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Annemasse à la frontière Suisse ; 2 ° l'approbation de la convention et du traité passés entre l'Etat de Genève et la même compagnie pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève-Vollandes à la frontière française..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (6 juillet 1885)

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