Projet de loi ayant pour objet

1 ° l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des Chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, pour la modification des conventions conclues précédemment avec cette compagnie ; 2 ° l'approbation des conventions conclues entre le Gouvernement tunisien et la même compagnie pour l'établissement de nouveaux chemins de fer en Tunisie,... Présenté... Par M. Casimir-Périer Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. A. Burdeau, Ministre des Finances. (21 février 1894)

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