Projet de loi ayant pour objet
1 ° l'ouverture, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire pour le payement des rentes 3 1/2 % ; 2 ° l'annulation d'une partie des crédits ouverts sur l'exercice 1894 pour le payement des rentes 4 1/2 %... Présenté... Par M. A. Burdeau, Ministre des Finances. (8 mai 1894)
auteur :Auguste Burdeau
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1894
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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