Projet de loi ayant pour but d'instituer, avec le concours de l'Etat, des Caisses d'assurances mutuelles en vue de venir en aide aux cultivateurs ayant éprouvé des pertes résultant de la grêle, de la gelée et de la mortalité des animaux de ferme, Présenté... Par M. Viger, Ministre de l'Agriculture. (24 avril 1894)

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