Projet de loi ayant pour but de modifier la loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, relative aux Écoles polytechnique et Spéciale militaire et à l'Ecole navale de Brest (collation des bourses)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. le général André,... et par M. de Lanessan,... (19 novembre 1901)

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