Projet de loi autorisant le Gouvernement à rendre provisoirement applicables par décrets de loi portant relèvement des droits de douane dès que ces projets auront été déposés,... Présenté... Par M. Marty, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, Et par M. Viger, Ministre de l'Agriculture (1er février 1894)

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