Couverture de Projet de loi appliquant aux armées de terre et de mer la législation relative à la libération conditionnelle, au casier judiciaire et à la réhabilitation de droit... présenté... par M. le général André,... par M. Gaston Doumergue,... par M. Camille Pelletan et par M. Vallé,... (18 octobre 1904.)

Projet de loi appliquant aux armées de terre et de mer la législation relative à la libération conditionnelle, au casier judiciaire et à la réhabilitation de droit... présenté... par M. le général André,... par M. Gaston Doumergue,... par M. Camille Pelletan et par M. Vallé,... (18 octobre 1904.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1904
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1904	Motteroz	—	7	Paris	Vinted

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