Projet de loi adopté par le Sénat, tendant à modifier l'article premier de la loi du 14 avril 1832, en ce qui concerne les nominations au grade de caporal ou de brigadier des militaires ayant justifié, avant leur incorporation, de certaines aptitudes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. le général André,... (19 février 1902) — Louis André