Projet de loi adopté par le Sénat, sur le Code rural (livre III

De la Police rurale) (Titre premier : Police administrative), Présenté,... Par M. Viger, Ministre de l'Agriculture. (3 Juillet 1894)

auteur :Albert Viger

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1894
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 44
Éditions: 1
Langue: Français

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	1894	Motteroz	—	44	Paris	Vinted	BNF →

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