Projet de loi adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, amendé par le Sénat, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des Sénateurs..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Martin-Feuillée,... (8 déc. 1884)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 9 | Paris | Vinted |