Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux objets affranchis à prix réduits, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1897
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1897 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |