Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 17 juillet 1885, adopté avec modifications par le Sénat, le 3 août 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (3 août 1885)

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