Projet de loi adopté par la Chambre des députés déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Estéron (Alpes-Maritimes) en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Léon Mougeot,

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