Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 nov. 1881)

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