Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du midi de la ligne de Casteljaloux à Roquefort..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 févr. 1884)

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