Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernant la Réforme de l'Impôt des Boissons... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (12 novembre 1896)
auteur :Georges Cochery
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1896
- Éditeur
- impr. nationale(Paris
- Pages
- 23
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1896 | impr. nationale | — | 23 | (Paris | Vinted |