Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant

1 ° ouverture et annulation de crédits à l'exercice 1885 ; 2 ° ouverture de crédits à l'exercice 1886 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos... présenté... par M. Sadi Carnot,... (22 novembre 1886.)

auteur :Sadi Carnot

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1886
Éditeur: Quantin
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1886	Quantin	—	5	Paris	Vinted	BNF →

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