Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté à nouveau avec modifications par le Sénat, et relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé)... présenté... par M. le général Boulanger,... (14 décembre 1886.)

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