Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse, et d'approuver la convention passée avec la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive de la dite ligne,

(21 juillet 1894)

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