Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, ayant pour objet d'étendre aux oeuvres de sculpture l'application de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et littéraire... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Leygues,... et par M. A. Millerand,... (8 mars 1902)

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