Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, ayant pour objet

1 ° la déclaration d'utilité publique des travaux d'agrandissement et d'amélioration du port de Bône ; 2 ° l'acceptation des offres financières de la ville et de la Chambre de Commerce de Bône tendant à assurer la rapide exécution desdits travaux ; 3 ° l'autorisation à accorder à la ville et à la Chambre de Commerce de contracter, la première un emprunt de 1.600.000 fr., la seconde un emprunt de 1.500.000 fr. pour la réalisation de leurs engagements, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (6 août 1885)

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