Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de deux chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite

l'un de la Ferté-sous-Jouarre à Montmirail, dans les départements de Seine et Marne, de l'Aisne et de la Marne ; l'autre de Montereau à Château-Landon, dans le département de Seine-et-Marne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (13 juillet 1885)

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