Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1902... présenté au nom de M. Emile Loubet,... (5 juillet 1901)
auteur :Joseph Caillaux
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1901
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1901 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |