Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom de son comité des domaines, par Jean-François Crestin,... sur l'aliénation des rentes constituées appartenant à la nation. Imprimé en vertu du décret du 28 mai 1792
auteur :Jean-François Crestin
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Première parution
- 1792
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1792 | impr. nationale | — | — | (Paris,) | Vinted |