Projet de code rural, revu et augmenté d'après les observations des commissions consultatives.

auteurs :France, Joseph de Verneilh-Puyraseau

contributeur :Imprimerie impériale. France (1804-1814)

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Sujet :Droit rural

Lieu :France

Première parution: 1814
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1814	impr. royale	—	—	Paris	Vinted

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