Couverture de Proclamation du Roi qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant à la présentation qui leur en sera faite les ordonnances de décharge ou réduction, ou de remise au modération prononcées par les corps administratifs, en faveur d'aucuns contribuables sur les sommes auxquelles ils auraient été cotisés dans les rôles d'impositions

Proclamation du Roi qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant à la présentation qui leur en sera faite les ordonnances de décharge ou réduction, ou de remise au modération prononcées par les corps administratifs, en faveur d'aucuns contribuables sur les sommes auxquelles ils auraient été cotisés dans les rôles d'impositions

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Première parution: 1790
Éditeur: impr. de Desclassan
Toulouse
Pages: —
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1790	impr. de Desclassan	—	—	Toulouse

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