Procès-verbal de ce qui s'est passé au rétablissement de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, du lundi 5 décembre 1774... - Lettres patentes... portant commission au vicomte de Beaune pour le rétablissement de la Cour des Aides de Clermont... [du] 24 novembre 1774. Registrées à la [dite] Cour... le 5 décembre 1774. - Édit... portant rétablissement de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand... Registré en la [dite] Cour... le 5 décembre 1774. - Édit [de novembre 1774]... portant ordonnance pour la Cour des Aides de Clermont-Ferrand... Enregistré à la [dite] Cour... le 5 décembre 1774. Discours destiné à être prononcé à l'audience à laquelle a présidé M. de Bezance [le 5 décembre 1774]

Trouver ce livre d’occasion↓