Premier rapport fait au nom de la première Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la responsabilité des ministres et des agens du gouvernement et sur la juridiction de la Cour des Pairs
auteur :Alphonse Bérenger
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André Henry
- Première parution
- 1834
- Éditeur
- Impr. de A. Henry[Paris]
- Pages
- 95
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1834 | Impr. de A. Henry | — | 95 | [Paris] | Vinted |