Pour une simplification des rapports entre les administrations et les entreprises

projet de loi relatif à l'amélioration entre les administrations et le public, observations de la CCIP et propositions complémentaires, rapport présenté à l'Assemblée générale du 7 novembre 1996

auteur :Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

contributeur :Dominique Georgeon

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Genre :Formulaires

Sujets :Entreprises · Relations administration-usagers

Lieu :France

Première parution: 1996
Éditeur: Chambre de commerce et d'industrie
Paris
Pages: 35
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1996	Chambre de commerce et d'industrie	—	35	Paris	Vinted

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