Pétition itérative du citoyen Couturier, ex-législateur, tendant au rapport de l'arrêté pris le 14 ou 15 prairial du V, qui le dépouille de son droit légitime d'admission au tribunal de cassation.
auteur :Jean-Pierre Couturier
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- imp. du Journal d'Indications(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | imp. du Journal d'Indications | — | — | (Paris) | Vinted |