Couverture de Pétition itérative du citoyen Couturier, ex-législateur, tendant au rapport de l'arrêté pris le 14 ou 15 prairial du V, qui le dépouille de son droit légitime d'admission au tribunal de cassation.

Pétition itérative du citoyen Couturier, ex-législateur, tendant au rapport de l'arrêté pris le 14 ou 15 prairial du V, qui le dépouille de son droit légitime d'admission au tribunal de cassation.

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Première parution: 1797
Éditeur: imp. du Journal d'Indications
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1797	imp. du Journal d'Indications	—	—	(Paris)	Vinted

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