Pariage passé entre le roi Philippe IV et Raimond, évêque de Caors, au mois de février 1306 ; et transaction passée entre Bertrand, évêque de Caors et les consuls de ladite ville, le 15 mai 1351. Avec les arrêts portant confirmation desdits pariage et transaction, et règlement de la juridiction des officiers de la sénéchaussée et siége présidial, juge-mage, viguier, juge ordinaire et consuls de ladite ville — France, France. Conseil d'État (13..-1791)