imp. de J. d'Alvy

Caors

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période16431 année(s) d'activité

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Auteur	Œuvres
France	2
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

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Année	Titre	Pages
1643	Pariage passé entre le roi Philippe IV et Raimond, évêque de Caors, au mois de février 1306 ; et Transaction passée entre Bertrand, évêque de Caors et les consuls de ladite ville, le 15 mai 1351. Avec les arrets portant confirmation des dits pariage et transaction, et règlement de la jurisdiction des officiers de la Sénéchaussée et siège présidial, juge-mage, viguier, juge ordinaire et consuls de ladite ville	—
1643	Pariage passé entre le roi Philippe IV et Raimond, évêque de Caors, au mois de février 1306 ; et transaction passée entre Bertrand, évêque de Caors et les consuls de ladite ville, le 15 mai 1351. Avec les arrêts portant confirmation desdits pariage et transaction, et règlement de la juridiction des officiers de la sénéchaussée et siége présidial, juge-mage, viguier, juge ordinaire et consuls de ladite ville	—

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