Couverture de Ordonnances de NN. SS. les commissaires du conseil, députés par le roi pour l'exécution de ses déclarations des 4 sept. 1696, 30 mai 1702, 30 janv. 1703, 16 janv. 1714 et 14 déc. 1715, et arrêts du conseil rendus en conséquence contre les usurpateurs du titre de noblesse. (des 4 juillet 1715 et 30 avril 1716.)

Ordonnances de NN. SS. les commissaires du conseil, députés par le roi pour l'exécution de ses déclarations des 4 sept. 1696, 30 mai 1702, 30 janv. 1703, 16 janv. 1714 et 14 déc. 1715, et arrêts du conseil rendus en conséquence contre les usurpateurs du titre de noblesse. (des 4 juillet 1715 et 30 avril 1716.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1716
Éditeur: J. Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1716	J. Saugrain	—	—	Paris

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