Ordonnances de NN. SS. les commissaires du conseil, députés par le roi pour l'exécution de ses déclarations des 4 sept. 1696, 30 mai 1702, 30 janv. 1703, 16 janv. 1714 et 14 déc. 1715, et arrêts du conseil rendus en conséquence contre les usurpateurs du titre de noblesse. (des 4 juillet 1715 et 30 avril 1716.)
- Première parution
- 1716
- Éditeur
- J. SaugrainParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1716 | J. Saugrain | — | — | Paris | Vinted |