Ordonnance rendue par le président du Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au Palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement, acquitte Alexandre-Philippe Créteaux, Alphonse Martinville, Jean-Thomas Maubergue, Pierre Lefevre, Alexis-Marie-Étienne Millin, Jean-Baptiste Modet, et Louis-Michel Lachave. Du 15 ventôse, l'an second de la République française, une et indivisible
auteur :France. Tribunal révolutionnaire
- Première parution
- 1794
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1794 | — | — | 4 | — | — | BNF → |