Ordonnance du Roy, portant deffences à tous ses sujets des pays conquis... en vertu des traitez de paix des Pyrennées et d'Aix-la-Chappelle, de quitter lesdits pays pour prendre party dans les trouppes des princes estrangers, sans permission de S. M., à peine de désobéissance et de confiscation des biens

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