Ordonnance du roi, en forme de règlement général, pour la levée et perception des droits d'imposition foraine resve ou domaine forain et haut passage, sur les denrées et marchandises qui sortiront hors du royaume, ou seront transportées ès païs et lieux où les aydes n'ont cours, et qui ordonne l'establissement des maistres des ports, lieutenans, gardes, peseurs et autres officiers aux extrémitez du royaume

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓