(Ordonnance du commissaire départi en la généralité, rendue sur l'opposition formée par les maire et jurats de Bordeaux à l'exécution de l'ordonnance de M D'Aguesseau du 26 septembre 1671, en ce qui concerne la représentation des héritages possédés en franc-alleu dans la ville en banlieue, qui renvoie les parties se pourvoir au conseil.)
auteur :France. Intendance. Bordeaux
- Première parution
- 1679
- Éditeur
- Inconnu