Ordonnance du bureau des finances de La Rochelle, et arrests (du parlement de Paris et du conseil d'etat du 23 octobre 1703 et du 20 mai 1704) qui adjugent au Roy à titre d'aubaine, les biens d'un étranger, quoique passager — France. Conseil d'État (13..-1791), France. Bureau des finances. La Rochelle