Ordonnance (du bailliage de Tournay et Tournesis) laquelle défend aux manants du Tournesis, Mortaigne, St Amand et dépendances, même des terres franches annexées audit bailliage de s'adresser en première instance en la Cour de Parlement, à peine de nullité de procédure et de 50 florins d'amende — France. Bailliage. Tournai, Belgique