France. Bailliage. Tournai, Belgique

Œuvres5

Total pages0

Période d'activité1682–1696

Prochaine sortie estimée1700-02±74 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1700-02 (±74 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (5)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1682	Arrêt contradictoire du bailliage de Tournay et Tournesis lequel renvoie les parties par devant les officiers de la gouvernance de Lille pour être procédé sur l'augmentation de portion congrue demandée par le pasteur en premiere instance en la cour	—	—
1685	(Placard annonçant l'adjudication de la ferme des impôts sur le vin, brandevin, tabac, vaquelage se levant au bailliage de Tournai.)	—	—
1687	Arrêt contradictoire du bailliage de Tournay et Tournesis lequel déclare que les Religieux Augustins sont traitables en action personnelle par devant le juge royal de leur domicile	—	—
1695	(Statuts des barbiers perruquiers et etuvistes enregistrés au greffe du siège royal du bailliage de Tournay et Tournesis.)	—	—
1696	Ordonnance (du bailliage de Tournay et Tournesis) laquelle défend aux manants du Tournesis, Mortaigne, St Amand et dépendances, même des terres franches annexées audit bailliage de s'adresser en première instance en la Cour de Parlement, à peine de nullité de procédure et de 50 florins d'amende	—	—

Voir la notice BNF →

France. Bailliage. Tournai, Belgique — 5 œuvres