Ordonnance de nosseigneurs les commissaires du Conseil, députés par le Roi pour l'exécution de ses déclarations des 4 septembre 1696, 30 mai 1702, 30 janvier 1703, 16 janvier 1714 et 14 décembre 1715 et arrêts du Conseil rendus en conséquence contre les usurpateurs du titre de noblesse, des 4 juillet 1715 et 30 avril 1716

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