Ordonnance de monseigneur de La Bourdonnaye, intendant de la généralité de Roüen, qui ordonne que les particuliers qui se trouveront employez dans les contraintes du fermier des Domaines & droits y joints de ladite généralité pour droits d'insinuation, centiéme denier & autres, qui prétendront avoir des moyens d'oposition, seront tenus de les fournir dans la quinzaine de la signification qui leur sera faite du premier commandement

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