Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui condamne le nommé Pierre-Joseph Grandel, amidonnier à Lille, en l'amende portée par l'article X de l'arrêt du conseil du 16 octobre 1771, et en la confiscation de l'amidon saisi par le procès-verbal du 16 septembre 1772, pour avoir, sur un seul congé de la quantité de vingt livres d'amidon, fait un double enlèvement de celle de vingt et une livre sept huitièmes d'amidon, en fraude du droit dû à la régie pour le compte du Roi

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