impr. de N. J. B. Peteinck-Cramé

Lille

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages22–2 pages

Période17721 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Intendance. Lille	1

Année	Titre	Pages
1772	Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui condamne le nommé Pierre-Joseph Grandel, amidonnier à Lille, en l'amende portée par l'article X de l'arrêt du conseil du 16 octobre 1771, et en la confiscation de l'amidon saisi par le procès-verbal du 16 septembre 1772, pour avoir, sur un seul congé de la quantité de vingt livres d'amidon, fait un double enlèvement de celle de vingt et une livre sept huitièmes d'amidon, en fraude du droit dû à la régie pour le compte du Roi	2