Couverture de Ordonnance de Louis-Henry de Bourbon, prince de Condé, Gouverneur et lieutenant général de Bourgogne et de Bresse, concernant la conduite qui doit être tenue par les maire, échevins et syndics des villes et communautés de la province pour l'administration des affaires desdites communautés

Ordonnance de Louis-Henry de Bourbon, prince de Condé, Gouverneur et lieutenant général de Bourgogne et de Bresse, concernant la conduite qui doit être tenue par les maire, échevins et syndics des villes et communautés de la province pour l'administration des affaires desdites communautés

auteur :France. Gouvernement de Bourgogne et Bresse

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Première parution: 1715
Éditeur: Inconnu
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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	1715	—	—	16	—	—	—

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