Couverture de (Ordonnance de l'intendant, qui enjoint au contrôleur des actes des notaires du bureau de la ville de représenter aux sous-fermiers du droit du greffe des inventaires, ventes et encans, le rôle de la vente des effets du sieur Dumaine, et de leur payer le sol pour livre du produit d'icelle.)

(Ordonnance de l'intendant, qui enjoint au contrôleur des actes des notaires du bureau de la ville de représenter aux sous-fermiers du droit du greffe des inventaires, ventes et encans, le rôle de la vente des effets du sieur Dumaine, et de leur payer le sol pour livre du produit d'icelle.)

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Première parution: 1721
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1721	—	—	—	—	—

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