Ordonnance de l'Intendant d'Amiens portant entr'autres choses, que les avocats et particuliers, qui, en qualité d'arbitres, arbitrateurs ou amiables compositeurs, soit qu'ils soient nommés volontairement par les parties, ou par les juges, rendront des sentences arbitrales, ou règlemens, seront tenus de les déposer dans les 24 heures, après néanmoins les avoir fait controller. Et arrest du conseil qui sans s'arrêter à l'ordonnance ci-dessus, en ce qu'elle décharge les sieurs Cordier et Maubaillarcq, avocats à Calais, des amendes par eux encourues, a modéré à dix livres celle de deux cens livres encourue particulièrement par ledit sieur Maubaillarcq, les condamne ; sçavoir, ledit sieur Cordier, en quatre cens livres, et ledit sieur Maubaillarcq en six cens livres, à la restitution des droits resultans des actes dont il s'agit

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