SL
Ordonnance concernant ceux que LL. EE. déchargent de leur sujection, qui sortent du pays, en renonçant à leur bourgeoisie, pour s'établir ailleurs, comme aussi leurs biens effectifs ou ceux qu'ils pourroient hériter dans la suite, item, de quelle manière en ces cas, on devra percevoir la traitte foraine — Berne