Couverture de Ordonnance concernant ceux que LL. EE. déchargent de leur sujection, qui sortent du pays, en renonçant à leur bourgeoisie, pour s'établir ailleurs, comme aussi leurs biens effectifs ou ceux qu'ils pourroient hériter dans la suite, item, de quelle manière en ces cas, on devra percevoir la traitte foraine

Ordonnance concernant ceux que LL. EE. déchargent de leur sujection, qui sortent du pays, en renonçant à leur bourgeoisie, pour s'établir ailleurs, comme aussi leurs biens effectifs ou ceux qu'ils pourroient hériter dans la suite, item, de quelle manière en ces cas, on devra percevoir la traitte foraine

auteur :Berne

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Première parution: 1723
Éditeur: imp. de leurs Excellences
Berne
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1723	imp. de leurs Excellences	—	—	Berne

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